Des règles plus claires en matière de jours de repos aux prescriptions plus strictes sur la saisie du temps de travail, la nouvelle CCT améliore sensiblement le quotidien des boulangers.
Roger Lang, comment le nombre de jours de repos était-il jusqu’à présent défini dans la CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie?
De manière très floue. Seule la semaine de cinq jours s’appliquait. Nous avons pu nous mettre d’accord sur les possibilités de compensation et sur le paiement des jours de repos non pris à la fin du contrat de travail.
Combien de fois par semaine a-t-on droit à un congé?
Les employés ont droit à deux jours de repos par semaine et doivent prendre au moins un jour de repos complet par semaine. Le deuxième jour de repos peut aussi être accordé sous la forme de deux demi-journées. Il est par ailleurs possible de s’accorder sur une semaine de quatre jours. En outre, douze jours de repos consécutifs le samedi et le dimanche doivent être garantis par année civile, à moins qu’une autre disposition ne soit prévue dans le contrat.
Quid du jour de repos qui tombe sur un jour férié?
Il existe un droit à six jours fériés payés par année. Il est possible, pour un jour donné, de prendre soit un jour férié, soit un jour de repos. Si un jour de repos tombe sur un jour férié, le jour férié non pris doit être compensé d’une autre manière.
Y a-t-il un nombre d’heures que les employés doivent travailler par semaine pour avoir droit aux jours de repos?
Non, tous les collaborateurs, y compris ceux travaillant à temps partiel, ont droit à au moins deux jours de repos.
Les plans de travail sont-ils également mieux organisés?
Oui. Jusqu’à présent, il n’existait qu’une disposition légale, mais pas de réglementation dans le cadre de la CCT. Celle-ci stipulait que, en règle générale, le planning ne devait être communiqué qu’une semaine à l’avance. Cela veut dire que c’est le lundi seulement que l’on savait comment on allait travailler le lundi de la semaine suivante, ce qui offrait peu de visibilité en termes de planification. Pour tenir davantage compte de la vie privée, le plan de travail doit désormais être établi deux semaines à l’avance pour deux semaines, et communiqué aux collaborateurs. Si nécessaire, les plannings peuvent être adaptés d’un commun accord.
Comment le temps de travail est-il contrôlé?
L’employeur est déjà tenu de tenir un registre du temps de travail. Alternativement, l’employé peut désormais enregistrer son temps de travail. La nouveauté est que l’enregistrement du temps de travail doit être remis à l’employé à la fin du mois. En outre, il existe désormais une obligation de signature: si l’employé tient lui-même le registre, l’employeur doit le signer à la fin du mois. Inversement, si l’employeur se charge de la saisie du temps de travail, l’employé doit signer – à condition que les deux soient d’accord avec les deux relevés.
Cette règle plus stricte facilite-t-elle les choses en cas de désaccord?
Elle crée de la transparence et réduit les abus. En cas de désaccord, les deux parties disposent de preuves claires, qu’elles peuvent utiliser pour clarifier la situation.
Roger Lang est notamment responsable de la politique sociale chez HGU. (dr)
Y a-t-il un supplément pour le travail de nuit?
Oui, il existe désormais pour tous les collaborateurs un supplément de nuit de 25 % pour les heures de travail entre 22h et 3h Dans l’ancienne CCT, ce supplément ne s’appliquait pas aux professionnels qualifiés. C’est une amélioration importante, car le travail de nuit est pénible pour tous, ce qui est désormais reconnu.
Qu’en est-il des contrôles?
Ils seront étendus. Chaque année, 120 entreprises du secteur sont contrôlées. Si ces contrôles révèlent des infractions aux nouvelles règles, l’entreprise sera sanctionnée par une amende et les employés seront informés de leurs droits résiduels.
(ade/pcl)
La date d’entrée en vigueur de la nouvelle CCT n’est pas encore déterminée. Elle ne sera valable que lorsque le Conseil fédéral l’aura déclarée de force obligatoire. HGU espère que cela se fera au premier semestre 2025.
